• Gratuit
  • Open source, licence MIT
  • Version 1.0.0

Vos agents IA écrivent des sites conformes aux obligations européennes.

eu-web-compliance est un skill pour Claude Code, Codex, GitHub Copilot et Cursor. L'agent qui crée ou modifie un site applique dès la première ligne de code les règles qui le concernent : accessibilité, données personnelles, intelligence artificielle, sécurité, droit de la consommation. Puis il vérifie son travail dans un vrai navigateur.

domaines du droit couverts
5
obligations qualifiées par projet
62
vérificateurs dans le navigateur
4
États membres documentés
27
Illustration d'un rapport (chiffres fictifs)
> Audite le site du dossier dist/ avant la mise en ligne.

Qualification : boutique en ligne, France, vend à des particuliers
Obligations applicables : 31 sur 62

Accessibilité     0 non-conformité
Traceurs          aucun dépôt avant consentement
Sécurité          1 en-tête à corriger
Contenu           bouton de rétractation présent

À vérifier par une personne : 14 points
(textes alternatifs, sous-titres, mentions)
Ce qu'il couvre

Cinq domaines du droit, un seul skill

Chaque règle se termine par sa source officielle. Les dates et versions des textes sont réunies dans un seul fichier, daté et relu. Ce qui n'a pas pu être confirmé est signalé comme tel, jamais présenté comme acquis.

Accessibilité

Pages utilisables au clavier, avec un lecteur d'écran, à 200 % de zoom et sur petit écran. Composants de référence : fenêtre modale, menu, onglets, formulaire en plusieurs étapes…

European Accessibility Act, EN 301 549, WCAG 2.2 niveau AA, RGAA 4.1.2

Données personnelles

Aucun traceur avant le consentement, bandeau où refuser est aussi simple qu'accepter, formulaires réduits au nécessaire, politique de confidentialité et politique cookies.

RGPD, directive ePrivacy, lignes directrices de la CNIL

Intelligence artificielle

Pratiques interdites écartées, information claire quand un visiteur parle à une IA, marquage des contenus générés. Composants prêts à l'emploi pour un assistant conversationnel.

AI Act (règlement 2024/1689), article 50 et lignes directrices de la Commission

Sécurité

En-têtes HTTP, cookies, TLS, authentification, téléversement de fichiers, code généré par IA. Configurations prêtes pour nginx, Apache, Caddy, Netlify, Vercel, Express et Next.js.

Guides de l'ANSSI, complétés par l'OWASP

Droit de la consommation

Mentions légales, étape de commande, bouton de rétractation, annonces de réduction de prix, pratiques trompeuses. Modèles de CGU, CGV et contrat de sous-traitance.

Directive 2011/83/UE, code de la consommation, LCEN, DSA

L'Europe entière

Droit de l'Union et droit français vérifiés. Un fichier par État membre dit clairement ce qui a été vérifié et ce qui ne l'a pas encore été.

27 États membres

Comment il travaille

Qualifier, construire, vérifier

  1. Qualifier le projet

    Quelques questions, une seule fois : qui exploite le site, ce qu'il vend, quelles données il collecte, s'il utilise une IA. Le skill en déduit les obligations qui s'appliquent, et distingue l'obligatoire du recommandé.

  2. Construire juste du premier coup

    L'agent écrit le code en suivant les règles du projet : HTML accessible, bandeau de consentement, en-têtes de sécurité, mentions et documents juridiques. Il ne remplit jamais à votre place une donnée qu'il ne connaît pas.

  3. Vérifier et dire ce qui reste

    Quatre scripts chargent les pages dans un navigateur et produisent un rapport : conforme, non conforme, non applicable, non testé. Ce qu'une machine ne peut pas juger est listé pour une personne.

Ce qu'il apporte

Mesuré, sourcé, honnête sur ses limites

Le skill s'appuie sur quatre skills ouverts, cités dans son fichier NOTICE, et va plus loin : il réunit tous les domaines, il dit quelles règles s'appliquent et il vérifie le résultat.

Résultats mesurés le 14 novembre 2026
MesureRésultat
Six sites de test, version corrigée0 non-conformité sur chacun
Mêmes sites, version avec défauts plantés100 % des défauts détectables dans le code signalés, comme non-conformité ou comme point à vérifier
Boutique construite par un agent sans le skill122 non-conformités et aucune fonction de rétractation
Sites construits par des agents avec le skill0 non-conformité, une fois corrigé un faux positif du vérificateur

Détail de l'évaluation (en anglais)

Mode d'emploi

Installer le skill en deux minutes

Choisissez votre outil. Quelle que soit la méthode, le dossier du skill doit s'appeler eu-web-compliance.

Dans une session Claude Code, tapez ces deux commandes l'une après l'autre :

/plugin marketplace add kayzen-lyon/eu-web-compliance
/plugin install eu-web-compliance@eu-web-compliance

Le plugin se met à jour avec /plugin update.

Pour les vérifications dans le navigateur

Les scripts Python ne demandent que Python 3.8 ou plus récent. Les quatre vérificateurs demandent Node 20 ou plus récent et une installation, une fois, dans le dossier du skill :

npm install

Ils utilisent Chromium, Chrome ou Edge s'ils sont installés ; sinon, lancez npx playwright install chromium.

Lancer toutes les vérifications vous-même

Depuis la racine de votre projet web, sur les pages construites :

node <dossier du skill>/scripts/check-all.mjs dist --project .

Le rapport est écrit dans compliance/reports/, en Markdown et en JSON pour l'intégration continue.

Au quotidien

Parlez à votre agent comme d'habitude

Une fois installé, l'agent charge le skill dès qu'une tâche concerne un site destiné au marché européen. Vous pouvez aussi le nommer. Quelques exemples :

  • QualifierCrée la page d'accueil et le formulaire de contact de ma boulangerie à Lyon, avec la mesure d'audience et un bandeau cookies. L'agent pose d'abord quelques questions, puis construit selon les règles qui s'appliquent.
  • ConstruireAjoute à notre boutique un assistant conversationnel : que devons-nous afficher aux visiteurs ? L'agent écarte les pratiques interdites et reprend le composant d'information de référence.
  • VérifierAudite le site du dossier dist/ avant la mise en ligne. L'agent lance les vérifications et liste ce qui bloque des personnes et ce qu'une personne doit encore contrôler.
  • DocumenterRédige les mentions légales, la politique de confidentialité et la déclaration d'accessibilité. L'agent laisse en évidence chaque information qu'il ne connaît pas, au lieu de l'inventer.
Télécharger

Gratuit, sans inscription, pour tous

Le skill est publié sous licence MIT : vous pouvez l'utiliser, le modifier et le redistribuer, y compris pour des projets commerciaux. Les contenus repris d'autres projets gardent leur propre licence.

Le dossier contenu dans l'archive s'appelle eu-web-compliance-1.0.0 : renommez-le eu-web-compliance avant de le placer dans votre dossier de skills. Pour recevoir les mises à jour facilement, préférez l'installation par git clone ou par plugin.

Questions

Questions fréquentes

Mon site sera-t-il conforme si j'utilise le skill ?

Aucun outil ne peut le garantir, et le skill ne le prétend jamais. Une partie des critères d'accessibilité demande un jugement humain (la pertinence d'un texte alternatif, l'exactitude des sous-titres), et la qualification juridique d'un service relève d'un professionnel du droit. Le skill empêche les erreurs détectables dans le code et liste, dans chaque rapport, ce qu'une personne doit encore vérifier.

Est-ce vraiment gratuit ?

Oui. Le skill est publié sous licence MIT, sans compte, sans abonnement et sans collecte de données. Il fonctionne sur votre machine, avec l'agent IA que vous utilisez déjà.

Quels textes sont couverts, et à quelle date ?

Accessibilité : European Accessibility Act, EN 301 549, WCAG 2.2, RGAA 4.1.2. Données : RGPD, ePrivacy, recommandations de la CNIL. IA : AI Act, dont l'article 50. Sécurité : guides de l'ANSSI et OWASP. Consommation : directive sur les droits des consommateurs, code de la consommation, LCEN, DSA. Les dates et versions en vigueur sont réunies dans le fichier regulatory-status.md, avec la date de leur dernière vérification.

Le skill prendra-t-il en compte le RGAA 5 ?

Le RGAA 5 n'est pas encore publié. Rien de ses versions provisoires n'est intégré. Une procédure est prête pour l'ajouter le jour de sa publication officielle.

Mes données ou mon code sont-ils envoyés quelque part ?

Non. Le skill est un ensemble de fichiers lus par votre agent, et ses vérificateurs s'exécutent sur votre machine. Pendant une vérification, les requêtes vers des sites tiers sont même bloquées par défaut.

Comment signaler une erreur ou contribuer ?

Ouvrez un ticket sur la page GitHub du projet ou écrivez à contact@kayzen-lyon.fr. Les relectures par des juristes, des délégués à la protection des données et des auditeurs d'accessibilité sont particulièrement bienvenues.

Offert à la communauté

Pourquoi ce skill est gratuit

De plus en plus de sites sont écrits par des agents IA. Un site inaccessible, ou qui piste ses visiteurs sans leur accord, pénalise tout le monde. eu-web-compliance est donné à tous pour que ces règles soient appliquées dès la première ligne, quel que soit le budget du projet.

Il est conçu par Tarek BELHADJ, fondateur de KAYZEN, agence web à Lyon, et auteur de Nexus SEO.