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Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site eu-web-compliance.kayzen-lyon.com est édité par :
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Adresse : 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France
SIREN : 493 857 262 · SIRET : 493 857 262 00098 · Code APE : 62.01Z
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Téléphone : 04 87 77 68 61
Courriel : contact@kayzen-lyon.fr
Directeur de la publication : Tarek BELHADJ.
2. Hébergement
Vercel Inc.440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Nom de domaine et serveurs DNS :
IONOS SARL7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : ionos.fr
Le code source du skill est hébergé par GitHub, Inc., sur github.com/kayzen-lyon/eu-web-compliance.
3. Propriété intellectuelle et réutilisation
Le skill eu-web-compliance est publié sous licence MIT : vous pouvez l'utiliser, le copier, le modifier et le redistribuer, y compris à des fins commerciales, en conservant la mention de copyright et le texte de la licence. Les contenus qu'il reprend d'autres projets gardent leur propre licence, détaillée dans son fichier NOTICE.
Les textes, le logo et la mise en page du présent site appartiennent à KAYZEN. Leur reproduction est autorisée pour présenter ou citer le skill, avec un lien vers ce site ; toute autre reproduction demande un accord préalable.
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4. Responsabilité
Le skill et ce site donnent des informations générales et des outils d'aide. Ils ne constituent ni un audit, ni un avis juridique, ni une certification, et ne garantissent pas la conformité d'un site. Le skill est fourni « tel quel », sans garantie, dans les conditions de sa licence. Les conditions d'utilisation précisent ces points.
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6. Droit applicable
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