Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site eu-web-compliance.kayzen-lyon.com et du skill eu-web-compliance, édités par Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KAYZEN (voir les mentions légales). Utiliser le site ou le skill vaut acceptation de ces conditions.

2. Un service gratuit, sans compte

Le site et le skill sont gratuits. Aucun compte, aucun paiement et aucune donnée personnelle ne sont demandés. Rien n'étant vendu, il n'existe pas de conditions générales de vente.

3. Licence du skill

Le skill est distribué sous licence MIT. Elle vous autorise à l'utiliser, le copier, le modifier, le fusionner, le publier, le distribuer, le sous-licencier et le vendre, à condition de conserver la mention de copyright et le texte de la licence. Les contenus repris d'autres projets gardent leur propre licence, détaillée dans le fichier NOTICE du dépôt. En cas de différence entre ces conditions et la licence, c'est la licence qui s'applique au skill.

4. Ce que le skill ne fait pas

• Il ne garantit pas qu'un site est conforme à la loi, et aucun de ses rapports ne vaut déclaration de conformité, audit ou certification.
• Il ne remplace ni un audit d'accessibilité, ni un délégué à la protection des données, ni un avocat. Certains critères demandent un jugement humain ; les rapports les listent.
• Il ne connaît pas votre entreprise : il laisse en évidence les informations qu'il ignore (numéro d'immatriculation, durées de conservation…) au lieu de les inventer. Vous restez responsable de les compléter et de vérifier le résultat.
• Les textes juridiques évoluent. Les dates et versions retenues sont datées dans le skill ; vérifiez-les avant une décision importante.

5. Absence de garantie et responsabilité

Comme le prévoit sa licence, le skill est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, KAYZEN n'est pas responsable des dommages résultant de son utilisation, notamment d'une non-conformité du site sur lequel il a été utilisé. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi accorde aux consommateurs et qui ne peuvent être écartés par contrat.

6. Contributions

Les propositions de correction et d'amélioration sont bienvenues sur GitHub. En proposant une contribution au dépôt, vous acceptez qu'elle soit publiée sous la même licence MIT.

7. Utilisation du site

Le site est accessible librement. Il est interdit de tenter d'en perturber le fonctionnement ou d'en contourner la sécurité. KAYZEN peut le modifier ou l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux de Lyon.